13 Décembre 2012

Titre Langue Date
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2013 Français 13-12-2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum Français 13-12-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (1) Français 13-12-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail Français 13-12-2012
Pas de titre Français 13-12-2012
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Pas de titre Français 13-12-2012
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