13 Décembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2013-2017 Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz Français 13-12-2012
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs Français 13-12-2012
Pas de titre Français 13-12-2012
Pas de titre Français 13-12-2012
Pas de titre Français 13-12-2012
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