13 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2012
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Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 (1) Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) Français 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007 Français 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International. - Addendum</px>2013/29192 Français 13-12-2012
Wet houdende fiscale en financiële bepalingen. - Duitse vertaling Néerlandais 13-12-2012