19 Décembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Français 19-12-2012
Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1) Français 19-12-2012
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain Français 19-12-2012
Arrêté royal portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Français 19-12-2012
Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013. - Traduction allemande Français 19-12-2012
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence Français 19-12-2012
Pas de titre Français 19-12-2012
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