19 Décembre 2012

Titre Langue Date
Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique (1) Français 19-12-2012
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 19-12-2012
Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. (1) Français 19-12-2012
Pas de titre Français 19-12-2012
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