27 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-12-2012
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Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2012 Français 27-12-2012
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » - Programme annuel 2011 et 2012 Français 27-12-2012
Arrêté royal portant démission du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire Français 27-12-2012