05 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2013
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Arrêté du Comité de gestion fixant la composition de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages de niveaux B, C et D de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Français 05-02-2013
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2013 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 05-02-2013
Pas de titre Français 05-02-2013
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