05 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences Français 05-02-2013
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété Français 05-02-2013
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