08 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-02-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de mission Français 08-02-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques Français 08-02-2013
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base (1) Français 08-02-2013
Décret relatif à une utilisation durable des pesticides en Région flamande (1) Français 08-02-2013
Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes Français 08-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de grafische en digitale media » (bachelor en médias graphiques et numériques), dispensée par l'Artesis Hogeschool Antwerpen Français 08-02-2013
Pas de titre Français 08-02-2013
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