08 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-02-2013
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Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes. - Traduction allemande Français 08-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Français 08-02-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole Français 08-02-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot tijdelijke erkenning van de opleiding master in de industriële wetenschappen : bouwkunde van de XIOS Hogeschool Limburg Néerlandais 08-02-2013
Ruimte Vlaanderen. - Provincie West-Vlaanderen Provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan : "Suikerfabriek Veurne" Néerlandais 08-02-2013
Pas de titre Néerlandais 08-02-2013
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