11 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-02-2013
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 11-02-2013
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM Oost-Vlaanderen VZW », à 8000 Bruges Français 11-02-2013
Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Français 11-02-2013
Pas de titre Français 11-02-2013
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