11 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 12, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, 2, 2bis et 3, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-02-2013
Ordres nationaux Français 11-02-2013
Loi organisant la profession d'agent immobilier (1) Français 11-02-2013
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande Français 11-02-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction Français 11-02-2013
Arrêté royal nommant les membres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail Français 11-02-2013
Loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (1) Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police Français 11-02-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Français 11-02-2013
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) (1) Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé Français 11-02-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-02-2013
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie Français 11-02-2013
Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime Français 11-02-2013
Pas de titre Français 11-02-2013