20 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la prépension conventionelle à partir de 58 ans (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé de carrière (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2011. - Erratum Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013