20 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de chômage complémentaire (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la sécurité d'existence (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le cadre sectoriel pour les chèques-repas sous forme électronique (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant l'article 6 des statuts du "Fonds social pour les entreprises du commerce de combustibles" au sujet de la prime syndicale (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration du "Fonds pour le deuxième pilier pour les employés de l'industrie alimentaire" (1) Français 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle (1) Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) Français 20-02-2013
Circulaire n° 625. - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013
Pas de titre Français 20-02-2013