22 Février 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Lampiris SA Français 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Enovos Luxembourg SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Français 22-02-2013
Pas de titre Français 22-02-2013
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