22 Février 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-02-2013
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Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, fait à Tromso le 18 juin 2009 (1) Français 22-02-2013
Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la mention de l'existence d'un contrat d'obsèques dans l'acte de dernières volontés (1) Français 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk Français 22-02-2013