12 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 16 à 18 de la loi-programme du 4 juillet 2011. - Erratum Français 12-03-2013
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, &sect; 1<sup>er</sup>septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
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Pas de titre Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2012 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2012 (1) Français 12-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle (1) Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013