12 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2012 pour certains secteur de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, "la Médiathèque", organisations de jeunesse, télévisions locales (1) Français 12-03-2013
Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Français 12-03-2013
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013 Français 12-03-2013
Pas de titre Français 12-03-2013
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