15 Mars 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-03-2013
Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers Français 15-03-2013
Pas de titre Français 15-03-2013
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