12 Avril 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz Français 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut Français 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes Français 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire, PAE de Courtil, situé à Gouvy Français 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 25.150 Français 12-04-2013
Pas de titre Français 12-04-2013
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Pas de titre Français 12-04-2013
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