12 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-04-2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.964 Français 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 26.428 Français 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 Français 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.042 Français 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies Français 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi Français 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave Français 12-04-2013