15 Avril 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande Français 15-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées Français 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Berchem-Sainte-Agathe, à la hauteur de la borne kilométrique 7.695 Français 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14bis sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Ganshoren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 Français 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Ganshoren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.703 Français 15-04-2013
Pas de titre Français 15-04-2013
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