15 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 31.942 Français 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 35.117 Français 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 30.740 Français 15-04-2013
Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant près les Commissions compétentes en matière de pension d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre Français 15-04-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés Français 15-04-2013
Pas de titre Français 15-04-2013
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