17 Avril 2013

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Pas de titre Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2003 concernant les heures minimums de repos des marins et shoregangers (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup>, à la réduction des prestations de travail et au temps partiel (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juin 1999 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 9 avril 2008 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 pour les membres du personnel de la « Vlaamse Vervoermaatschappij -De Lijn » (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la fixation de la forme et du contenu du contrat de travail pour engagement maritime (1) Français 17-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au chômage temporaire pour les ouvriers dans les ateliers sociaux (1) Français 17-04-2013
Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, &sect; 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoires : 1. la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à un régime d'accompagnement de licenciement, 2. la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup> de la convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à un régime d'accompagnement de licenciement (1) Français 17-04-2013
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2011-2012 (1) Français 17-04-2013
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoires 1) la convention collective de travail du 22 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la classification professionnelle, 2) la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 2010 relative à la classification professionnelle (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du fonds social (1) Français 17-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 17 novembre 2011 relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 17-04-2013