19 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, instaurant le régime de pension sectoriel social (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la formation des délégués syndicaux (1) Français 19-04-2013