19 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2013
Pas de titre Français 19-04-2013
Pas de titre Français 19-04-2013
Pas de titre Français 19-04-2013
Pas de titre Français 19-04-2013
Pas de titre Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'instauration du "Fonds pour le deuxième pilier pour l'industrie hôtelière" (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction d'un régime de pension sectoriel dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage économique (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2004 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité (1) Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'ancienneté (1) Français 19-04-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Conseil pour les contestations des autorisations Français 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 Français 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française Français 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire (1) Français 19-04-2013