03 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2013
Pas de titre Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bibliothecaris/informatiemanager » (bibliothécaire/manager des informations) Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres pour troubles du développement Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des soins de santé préventifs et ambulants, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres de santé de quartier Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' Français 03-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 (1) Français 03-05-2013
Pas de titre Français 03-05-2013
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