03 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2013
Pas de titre Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bibliothecaris/informatiemanager » (bibliothécaire/manager des informations) Français 03-05-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bakker » (boulanger) Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « ijsbereider » (préparateur de crème glacée) Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'« elektromecanicien » (électromécanicien) Français 03-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Limburg' Français 03-05-2013
Pas de titre Français 03-05-2013
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