03 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « banketbakker » (pâtissier) Français 03-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « composietverwerker » (responsable du traitement des composites) Français 03-05-2013
Décret portant assentiment à la convention multilatérale entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la République de Serbie, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) relatif à la création d'un espace aérien commun avec l'Union européenne, signée au Luxembourg le 9 juin 2006 (1) Français 03-05-2013
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010 (1) Français 03-05-2013