24 Mai 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant politique locale en matière d'accueil d'enfants Français 24-05-2013
Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'AUBEL comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 24-05-2013
Pas de titre Français 24-05-2013
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