24 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-05-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction de la pression du travail pour le personnel d'encadrement pour l'année 2013 Français 24-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques Français 24-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés Français 24-05-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance Français 24-05-2013
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01 en 31 van organisatieafdeling 16 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2013 Néerlandais 24-05-2013