08 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport. - Traduction allemande Français 08-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques Français 08-07-2013
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande Français 08-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage - Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy Français 08-07-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité Français 08-07-2013
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
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