08 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (1) Français 08-07-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites. - Traduction allemande Français 08-07-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » Français 08-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
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Pas de titre Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
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