08 Juillet 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande Français 08-07-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage - Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy Français 08-07-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité Français 08-07-2013
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites Français 08-07-2013
Pas de titre Français 08-07-2013
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