18 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2013
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Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance Français 18-07-2013
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande Français 18-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande Français 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Français 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition. - Erratum Français 18-07-2013