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18 Juillet 2013

Titre Langue Date
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. (1) Français 18-07-2013
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête Français 18-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale Français 18-07-2013
Koninklijk besluit tot vaststelling van het bijzonder reglement voor het arbeidshof te Antwerpen Néerlandais 18-07-2013
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 17 december 2009 tot benoeming van de leden van het Comité voor watercontrole Néerlandais 18-07-2013
Besluit van de Waalse Regering houdende sluiting van de gewone zitting 2012-2013 van het Waalse Parlement Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
Pas de titre Néerlandais 18-07-2013
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