19 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-07-2013
Pas de titre Français 19-07-2013
Pas de titre Français 19-07-2013
Pas de titre Français 19-07-2013
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Pas de titre Français 19-07-2013
Pas de titre Français 19-07-2013
Pas de titre Français 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité Français 19-07-2013
Arrêté ministériel remplaçant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Français 19-07-2013
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine Français 19-07-2013
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football Français 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel Français 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la liste visée à l'article 60 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale Français 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement Français 19-07-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale Français 19-07-2013
Wet tot wijziging van de wet van 8 april 1965 betreffende de jeugdbescherming, het ten laste nemen van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd en het herstel van de door dit feit veroorzaakte schade. - Duitse vertaling Néerlandais 19-07-2013