19 July 2013

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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le fournil sis Windweg 21 à Lontzen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la ferme sise Waldstraße 11 à Lontzen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 1, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 52, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la maison sise Paveestraße 10, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 1983 classant comme monument l'église de l'Immaculée conception à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la Bergkapelle d'Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mars 1986 classant comme monument la maison sise Bergstra&szlig;e 64, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 classant comme monument la maison sise Bergstra&szlig;e 62, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Marktplatz 8, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Edelstra&szlig;e 7, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 classant comme monument la Friedenskirche (église protestante) à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Klosterstra&szlig;e 20, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstra&szlig;e 14, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 48, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstra&szlig;e 28, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestra&szlig;e 14, à Eupen French 19-07-2013
Circulaire ministérielle GPI 74. - La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des services de police. - Traduction allemande French 19-07-2013
Koninklijk besluit tot vaststelling van de regels volgens dewelke sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën worden aangewezen voor een nieuwe dienst. - Duitse vertaling Dutch 19-07-2013