31 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-07-2013
Pas de titre Français 31-07-2013
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Pas de titre Français 31-07-2013
Pas de titre Français 31-07-2013
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits Français 31-07-2013
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits Français 31-07-2013
Wet tot wijziging van de wet van 28 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de militairen van het actief kader van de Krijgsmacht en tot wijziging van sommige bepalingen betreffende het statuut van het militair personeel. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 31-07-2013
Pas de titre Néerlandais 31-07-2013