09 Septembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-09-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Français 09-09-2013
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2013 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Français 09-09-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation Français 09-09-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Français 09-09-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 09-09-2013
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Français 09-09-2013
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2013-01-S relative à la demande de l'entreprise ferroviaire SNCB au Service de Régulation de déterminer si l'objet principal du transport ferroviaire de passagers envisagé par l'entreprise ferroviaire Arriva constitue un transport de passagers entre des gares situées dans différents Etats membres Français 09-09-2013
Pas de titre Français 09-09-2013
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