09 Septembre 2013

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Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche Français 09-09-2013
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales Français 09-09-2013
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean Français 09-09-2013
Circulaire régionale relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre Français 09-09-2013
Pas de titre Français 09-09-2013
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