17 Septembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>, 6°, de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique Français 17-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum Français 17-09-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat tel qu'autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres, le 16 février 2010 Français 17-09-2013
Circulaire relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013
Pas de titre Français 17-09-2013