17 Septembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-2013
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Circulaire relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire. - Traduction allemande Français 17-09-2013
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