22 Octobre 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande Français 22-10-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Français 22-10-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques Français 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants (1) Français 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la cinquième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums (1) Français 22-10-2013
Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Français 22-10-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest-Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 Français 22-10-2013
Pas de titre Français 22-10-2013
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