22 Octobre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2013
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Ordres nationaux Français 22-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (1) Français 22-10-2013