24 Octobre 2013

Titre Langue Date
Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités. - Erratum Français 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers Français 24-10-2013
Arrêté ministériel portant dérogation de l'article 6, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, en ce qui concerne les subventions de projet ou d'investissement et les subventions pour les prix et les bourses dans le secteur culturel Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
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