24 Octobre 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby (Cab signal II) et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart Français 24-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat autonome de la Communauté française Maurice Carême (Anderlecht) en internat annexé à l'Athénée royal Gatti de Gamond (Bruxelles) Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
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Pas de titre Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
Pas de titre Français 24-10-2013
Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la rectification d'erreurs matérielles ou à la réparation d'omissions dans les décisions judiciaires ainsi qu'à l'interprétation des décisions judiciaires (1) Français 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre occidentale Français 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre orientale Français 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant wallon Français 24-10-2013
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Liège Français 24-10-2013