22 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
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Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
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Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Français 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne le montant de l'allocation de fin d'année Français 22-11-2013
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle « sciences sportives » (1) Français 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'aide à la gestion aux structures pour personnes handicapées Français 22-11-2013
Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013