22 Novembre 2013

Titre Langue Date
DECRET portant assentiment aux modifications de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984 Français 22-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi, pour l'année budgétaire 2013, d'une intervention aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, en ce qui concerne le contrôle financier de l'exercice 2012 Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013
Pas de titre Français 22-11-2013