27 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2013
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Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage Français 27-11-2013
Loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale. - Traduction allemande Français 27-11-2013
Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Service Frais de Justice. - Circulaire 208bis (ns) concernant les frais de justice en matière répressive. - T.V.A. sur l'interprétation en exécution d'un mandat judiciaire Français 27-11-2013
Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. - Traduction allemande Français 27-11-2013
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