29 Novembre 2013

Titre Langue Date
Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand (1) Français 29-11-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 29-11-2013
Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Bruxelles le 6 décembre 2010 (1) Français 29-11-2013
Pas de titre Français 29-11-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de serveur Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur A Français 29-11-2013