29 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2013
Pas de titre Français 29-11-2013
Pas de titre Français 29-11-2013
Pas de titre Français 29-11-2013
Pas de titre Français 29-11-2013
Pas de titre Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de serveur Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur A Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de ferrailleur Français 29-11-2013
Décret portant organisation du soutien préventif aux familles (1) Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur B Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maçon Français 29-11-2013
Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et à l'annexe, établie à Istanbul le 11 mai 2011 et signée à Strasbourg le 11 septembre 2012 (1) Français 29-11-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1) Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne la contribution de personnes handicapées qui sont soutenues par une famille d'accueil et un centre de jour Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de machines à bois Français 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation Français 29-11-2013